Le conseil Municipal

Le conseil municipal est composé de personnes élues par la population lors des élections municipales. Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune par ses délibérations, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale. Il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune. Il vote le budget communal préparé par le maire et ses adjoints et le taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux. Le conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques.

Télécharger le bilan du dernier conseil municipal